Ce colloque a réuni, pendant deux jours, dans les presti- gieux locaux de l’Assemblée nationale française, environ deux cents per- sonnes : chercheurs, étudiants, fonctionnaires nationaux et internationaux, hommes politiques, membres d’ONG, militants non-violents. L’initiative en revenait au Comité français pour l’intervention civile de paix et à l’Institut de recherche sur la résolution non-violente des conflits (IRNC). Le Comité ICP réunit quinze organisations depuis 1997 autour d’une charte pour l’Intervention civile de paix. L’IRNC travaille sur le concept depuis 1993 et a déjà publié sur le thème1.
L’intervention civile : une chance pour la paix
La notion d’intervention internationale a beaucoup évolué à la fin du XXe siècle, la « canonnière » laissant de plus en plus souvent la place à l’inter- vention humanitaire et à d’autres formes d’ingérences non militaires ou « peu » militarisées. Ainsi est né le concept « d’intervention civile non-violente » pro- gressivement expérimenté par des ONG comme les Brigades de paix internationales (PBI) depuis plus de vingt ans en Amérique latine et centrale ou comme Balkan Peace Team en ex-Yougoslavie, dans les années 1990.
La présence active à ce colloque de représentants des ministères de la Défense et des Affaires étrangères, de la Commission européenne et de l’OSCE témoigne de l’intérêt que suscite ce sujet depuis quelque temps parmi les décideurs politiques. Le stade de la curiosité pour une idée nouvelle est définitivement dépassé.
FRANÇOIS MARCHAND*
*Président de l’IRNC, Institut de recherche sur la résolution non-violente des conflits,
14, rue des Meuniers,
93100 Montreuil-sous-Bois.
Remerciements
À François LONCLE, président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et à Marie- Hélène AUBERT, députée (et à son assistante Laura MOROZINI) pour votre accueil chaleureux, et encore plus vos contributions aux débats.
Au ministère des Affaires étrangères, notamment à M. Harold VALENTIN, et au ministère de la Défense, notamment à M. LECHERVY, merci pour votre aide finan- cière et pour l’intérêt que vous manifesté avez pour cette idée nouvelle.
À la Fondation Charles-Leopold MEYER pour le Progrès de l’homme représentée au colloque par Richard PÉTRIS, et à la Fondation « Un monde par tous », merci pour votre soutien financier pour la promotion de cette idée d’intervention civile depuis plusieurs années.
À Nicolas CAILLOT et David BÉRUET, permanents du Comité ICP, les deux chevilles ouvrières de l’organisation du colloque, merci
À la promotion du stage de « Formation ICP 2001 », dont je ne pourrais pas citer tous les noms, merci pour votre présence et votre aide pour le bon déroulement du colloque.
Au Secours catholique, merci pour son accueil très chaleureux et gracieux dans votre restaurant.
À Cyril Hauland Gronneberg, merci pour la transcrip- tion des débats qui ont donné lieu à ces actes.
L’ensemble des activités de formation du Comité ICP est placé depuis 1999 sous le patronage d’un Conseil de formation composé de : Jean Cot ; Stéphane Hessel ; Jacques Sémelin ; Édouard Matoko ; Richard Pétris.
Là où l’humanitaire s’arrête, parfois
l’intervention civile peut continuer
Lors de ce colloque, nous nous sommes posé beaucoup de questions : pourquoi intervenir ? Dans quel cadre institu- tionnel intervenir ? Quelles sont les motivations des volon- taires ? etc. Nous avons beaucoup débattu de la sécurité des intervenants, thème majeur qui est souvent revenu. Nous avons peut-être encore plus débattu de la neutralité des inter- venants : quel est leur vraie fonction ? Que signifie leur par- tialité ou leur impartialité ? Les problèmes éthiques et les conséquences politiques que pose leur action ? La complexi- té du sujet s’est révélée au travers de ces va-et-vient inces- sants entre deux frontières : la neutralité par exemple : où est la frontière entre la posture non partisane d’une intervention civile et la solidarité donc un parti-pris avec les victimes d’un conflit ?
La frontière entre les aspects militaires et civils est centra- le : l’intervention militaire est une chose, l’intervention civile en est une autre ; la distinction entre l’aide civile aux actions militaires 2) d’une part, et les actions d’intervention purement civiles fut un des points nécessaires de clarification dans ce colloque. Le débat a également permis de clarifier les fron- tières entre « l’humanitaire pur » qui s’intéresse aux victimes du conflit et l’intervention civile qui s’intéresse au conflit lui- même. Là où l’humanitaire s’arrête, parfois l’intervention civile peut continuer. Toutefois, cette frontière, encore plus que les autres, demeure floue et risque de le rester.
Le colloque a pu aborder, et c’était indispensable pour un sujet très nouveau, des cas concrets avec des praticiens et des formateurs, qui nous ont fait part de leur de leur confrontation avec des situations difficiles et des questions que cela suscite.
À l’opposé, le colloque a aussi donné la parole à des chercheurs extérieurs qui sont allés sur le terrain rencontrer les intervenants ; ce sont des observateurs non directement impliqués eux-mêmes et donc extrêmement rigoureux.
La nécessaire autonomie
du concept d’intervention civile
À l’issue de ce colloque, il me semble qu’un large consensus se dégage sur la nécessaire autonomie du concept d’intervention civile même lorsqu’elle est conçue comme un élément complémentaire à une intervention militarisée. Tout
le monde semble aussi d’accord sur la pertinence et la crédi- bilité du concept, même s’il n’est pas applicable dans cer- tains conflits. C’est un concept qui compte et qui doit se développer. Il reste encore beaucoup d’ambiguïtés, notam- ment sur le terme d’intervention civile : intervention civile de paix, intervention civile non-violente, intervention civile tout court ? Tout le monde ne met pas encore la même chose derrière l’expression « intervention civile ». On a fait parfois appel à des concepts plus anciens, souvent anglo-saxons, comme la conflict privention. Mais ce concept s’avère diffé- rent. Autre ambiguïté remarquée : certains parlent de volon- taires, d’intervenants, d’autres encore de membres de mis- sion ; tous ces vocables montrent la grande variété d’approches. Est-ce gênant ?
Nous avons réalisé un colloque essentiellement français pour des problèmes de langues, même si nous avons accueilli des participants italiens, belges, suisses, et d’Afrique. Si l’on veut bien faire un peu d’histoire, c’est en 1970, et surtout en France, qu’une nouvelle forme d’intervention humanitaire est née avec les fameux French doctors ; c’est dans les années 1990 et encore en France que la notion de droit d’ingérence a été développée 3. Ne peut-on espérer que la France soit encore à la pointe du développement de ce nouveau concept d’inter- vention civile dans les années 2000 ?
Les débats de ce colloque ont pu dégager au moins trois thèmes concrets et porteurs pour l’avenir, la formation qui est un problème immédiat, les corps d’intervention civile pour le moyen terme et le droit d’intervention civile à plus long terme.
La préparation préalable et la formation
des volontaires et intervenants
Quelqu’un a même parlé d’urgence d’un programme de formation, sous-entendant d’ailleurs l’urgence d’un budget de l’État pour un programme de formation. La mise en place de ces formations permet la mise en valeur des recherches, la
globalisation analytique des pratiques sur le terrain, les retours d’expérience, etc. C’est d’ailleurs la mission centrale que s’est donnée le Comité de l’ICP.
Les corps d’intervention civile
Sous ce vocable un peu « militaire » on peut regrouper la nécessité de disposer d’une « réserve » de civils compétents, formés spécifiquement, disponibles facilement et à qui les États, les organisations internationales ou les ONG peuvent faire appel. Il a plusieurs fois été souligné que les seuls réserves disponibles sont aujourd’hui les... militaires qui ne peuvent pas (ou mal) remplir des tâches civiles. Cet aspect statutaire est particulièrement sensible en France où il n’exis- te pas de statut du volontaire satisfaisant pour des missions d’intervention civile.
Le droit de l’intervention civile
Cet aspect est souvent revenu dans les débats sous des formes diverses. Le « droit d’ingérence humanitaire » n’est pas encore un droit international reconnu même s’il bénéficie d’un droit de fait. Grâce à son caractère strictement non-vio- lent, on peut imaginer qu’il sera possible, à long terme, de faire également avancer un droit d’intervention civile qui renforcerai la légitimation de ces interventions ?
1) Principes et méthodes de l’intervention civile, Jean-Marie Muller, directeur des études de l’IRNC, Éditions Desclée de Brouwer, 1997.
2) Cf. le débat sur les ACM (Action civilo-militaire, organisme du ministère de la Défense).
3) Les organisateurs du colloque ont énormément regretté l’absence de Mario Bettati, concepteur du droit d’ingérence, qui n’a pu intervenir en raison d’une hospitalisation.